Conditions Générales de Services de Studio Voix & Ondes

Dernière mise à jour : 24 juin 2026

Les présentes conditions générales de services (ci-après les « CGS ») régissent les relations contractuelles entre Studio Voix & Ondes, exploitant un podcast-studio, dont le siège est situé Studio Voix & Ondes, 18 Rue de la République, 75002 Paris, France, joignable par e-mail à [email protected] et par téléphone au +33 1 42 68 39 75 (ci-après le « Prestataire »), et toute personne physique ou morale ayant recours aux services proposés (ci-après le « Client »).

En réservant une prestation, en signant un devis, en validant une commande ou en utilisant les services du Prestataire, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGS, les accepter sans réserve et s’engager à les respecter. Les présentes CGS s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit et préalable du Prestataire.

1. Introduction et acceptation des conditions

Les présentes CGS ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Studio Voix & Ondes fournit ses prestations de podcast-studio et de postproduction audio. Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées, qu’elles soient réservées en ligne, par e-mail, par téléphone ou sur devis signé.

Le Client déclare :

• avoir la capacité juridique de contracter ou, s’il agit pour le compte d’une personne morale, disposer des pouvoirs nécessaires ;
• avoir reçu toutes les informations précontractuelles utiles relatives aux services, aux tarifs et aux modalités d’exécution ;
• accepter que toute validation de commande, signature de devis, versement d’acompte ou utilisation des services vaut acceptation pleine et entière des présentes CGS.

En cas de contradiction entre un devis signé et les présentes CGS, les stipulations du devis prévaudront pour les points expressément visés, les CGS demeurant applicables pour le surplus.

2. Champ des services

Studio Voix & Ondes propose notamment les services suivants :

• enregistrement de podcasts en studio insonorisé ;
• réalisation et direction artistique des sessions ;
• montage audio et nettoyage des voix ;
• mixage et mastering pour diffusion multi-plateforme ;
• accompagnement à la préparation éditoriale des épisodes ;
• création de jingles, habillages sonores et intros personnalisées.

Les prestations peuvent être réalisées à l’unité, sous forme de forfait, ou dans le cadre d’un accompagnement récurrent. Les caractéristiques précises de chaque prestation, les délais, les livrables, les éventuelles options et le prix applicable sont indiqués dans le devis, la commande ou tout document contractuel associé.

Sauf stipulation contraire, les prestations du Prestataire constituent des obligations de moyens. Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre toutes les diligences raisonnables et les compétences professionnelles nécessaires à la bonne exécution des services.

3. Obligations et responsabilités du Client

Le Client s’engage à coopérer de bonne foi avec le Prestataire et à fournir, dans les délais requis, l’ensemble des informations, contenus, fichiers et validations nécessaires à l’exécution des prestations.

À ce titre, le Client s’engage notamment à :

• fournir des contenus licites, exacts, complets et exploitables ;
• garantir qu’il dispose de tous les droits, autorisations et licences nécessaires sur les textes, musiques, voix, images, marques, extraits sonores et tout autre élément transmis au Prestataire ;
• veiller à ce que les contenus fournis ne portent pas atteinte aux droits de tiers ni à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité des personnes ou aux dispositions légales et réglementaires applicables ;
• respecter les horaires de rendez-vous, les consignes de sécurité et les règles d’utilisation du studio ;
• informer sans délai le Prestataire de toute contrainte technique, éditoriale ou juridique susceptible d’affecter la prestation ;
• procéder aux validations demandées dans les délais convenus.

Le Client demeure seul responsable du contenu éditorial, des messages diffusés, des propos tenus lors des enregistrements et de l’exploitation ultérieure des livrables, sous réserve des éléments expressément produits par le Prestataire et de ses propres fautes prouvées.

Le Client s’interdit :

• d’introduire dans le studio tout objet, substance ou équipement dangereux, illicite ou susceptible de perturber le bon fonctionnement des installations ;
• de porter atteinte au matériel, aux locaux, aux autres clients, aux intervenants ou au personnel du Prestataire ;
• d’enregistrer, diffuser ou exploiter des contenus contraires à la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• de reproduire, copier, revendre ou mettre à disposition les livrables du Prestataire en violation des droits contractuels ou de propriété intellectuelle applicables.

4. Conditions de paiement

Les prix sont exprimés en euros. Sauf mention contraire, ils s’entendent hors taxes et seront majorés de la TVA applicable au taux en vigueur au jour de la facturation.

Le tarif applicable est celui figurant sur le devis accepté, la grille tarifaire en vigueur ou toute offre commerciale validée par le Client avant l’exécution de la prestation.

Sauf accord particulier :

• un acompte peut être exigé à la commande ;
• le solde est payable à réception de facture ou selon l’échéancier indiqué au devis ;
• aucune prestation ne sera considérée comme définitivement réservée tant que l’acompte, lorsqu’il est demandé, n’aura pas été encaissé.

Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen accepté par le Prestataire. Les frais bancaires éventuels restent à la charge du Client, sauf disposition légale contraire.

Tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application :

• de pénalités de retard calculées au taux légal applicable aux professionnels, ou au taux contractuel indiqué sur la facture s’il est supérieur et conforme à la loi ;
• de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros pour les Clients professionnels, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si les frais exposés sont supérieurs ;
• de la suspension des prestations en cours jusqu’au complet paiement des sommes dues.

En cas de retard ou de défaut de paiement, le Prestataire se réserve également le droit d’annuler les réservations futures et de réclamer l’intégralité des sommes restant dues au titre des prestations déjà engagées.

5. Politique d’annulation et de remboursement

Toute annulation ou modification de réservation doit être notifiée par écrit au Prestataire.

Sauf conditions particulières plus favorables au Client :

• une annulation intervenant plus de 7 jours calendaires avant la date prévue peut donner lieu au remboursement de l’acompte, déduction faite des frais déjà engagés le cas échéant ;
• une annulation entre 7 jours et 48 heures avant la prestation peut entraîner la conservation de l’acompte à titre d’indemnité forfaitaire ;
• une annulation moins de 48 heures avant la prestation ou une absence du Client au rendez-vous peut entraîner la facturation intégrale de la prestation réservée.

Lorsque la prestation a commencé, aucun remboursement n’est dû au titre du temps déjà consommé, des frais engagés ou des livrables déjà produits, sauf faute avérée du Prestataire rendant la prestation impossible ou substantiellement non conforme.

Les prestations de postproduction, de création sonore ou de montage, lorsqu’elles ont été exécutées conformément aux spécifications validées par le Client, ne sont pas remboursables du seul fait d’un changement d’avis, d’une modification de ligne éditoriale ou d’une absence d’exploitation ultérieure par le Client.

En cas de report demandé par le Client, le Prestataire fera ses meilleurs efforts pour proposer une nouvelle date, sous réserve de disponibilité. Le report peut donner lieu à des frais administratifs ou à la révision du tarif si des coûts supplémentaires sont occasionnés.

6. Limitation de responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens dans l’exécution des prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée qu’en cas de faute prouvée, de préjudice direct, certain et personnel, et dans la limite des dispositions légales impératives.

Le Prestataire ne pourra notamment être tenu responsable :

• des dommages résultant d’informations inexactes, incomplètes ou tardives fournies par le Client ;
• des contenus, propos, musiques, images ou éléments fournis ou validés par le Client ;
• des interruptions, retards ou dégradations causés par un cas de force majeure, un incident technique externe, une panne réseau, une défaillance d’un tiers ou une mauvaise utilisation du matériel par le Client ;
• des pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de données, préjudices indirects, commerciaux ou immatériels subis par le Client ;
• des conséquences d’une diffusion, publication ou exploitation des livrables non conforme aux recommandations du Prestataire ou aux lois applicables.

Le Client reconnaît que les prestations de captation et de postproduction audio peuvent dépendre de facteurs techniques et artistiques susceptibles d’impliquer des ajustements raisonnables. Les appréciations subjectives relatives au style, à l’interprétation ou à la direction artistique ne sauraient, à elles seules, constituer un manquement contractuel.

Dans tous les cas où la responsabilité du Prestataire serait retenue, le montant total des indemnités éventuellement dues sera limité, sauf faute lourde, dol ou disposition légale impérative contraire, au montant hors taxes effectivement payé par le Client pour la prestation à l’origine du dommage.

7. Droits de propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire, le Prestataire conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à ses méthodes, savoir-faire, outils, gabarits, éléments techniques, habillages sonores préexistants, procédés de travail et créations antérieures utilisées dans le cadre des prestations.

Les livrables spécifiquement créés pour le Client peuvent faire l’objet d’une cession ou d’une licence d’utilisation selon les termes du devis, de la facture ou d’un contrat distinct. À défaut de stipulation expresse, le Client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation non exclusif, non transférable et limité à l’exploitation prévue au contrat, après paiement intégral des sommes dues.

Le Client garantit qu’il détient tous les droits nécessaires sur les éléments qu’il remet au Prestataire et qu’il autorise le Prestataire à les utiliser strictement pour l’exécution des services.

Sauf accord écrit contraire, le Prestataire peut mentionner le nom, la marque, le logo ou des extraits non confidentiels des réalisations du Client à titre de référence commerciale, dans le respect des droits du Client et des tiers.

Le Client s’interdit de déposer, enregistrer ou revendiquer des droits sur les éléments appartenant au Prestataire, y compris les jingles, habillages sonores, structures de montage, templates et éléments créatifs préexistants, sauf cession expresse et écrite.

8. Protection des données et confidentialité

Studio Voix & Ondes s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données collectées sont utilisées pour :

• la gestion des demandes de renseignements, devis, réservations et facturation ;
• l’exécution des prestations ;
• la gestion de la relation client et du suivi commercial ;
• le respect des obligations légales et comptables.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, augmentée des délais légaux de prescription et de conservation applicables.

Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Il peut exercer ses droits en écrivant à [email protected].

Le Prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, le Client reconnaît qu’aucun système n’est totalement invulnérable.

Les informations échangées entre les parties dans le cadre de la relation contractuelle peuvent être considérées comme confidentielles lorsqu’elles sont identifiées comme telles ou lorsqu’elles présentent, par nature, un caractère sensible. Chaque partie s’engage à ne pas les divulguer à des tiers, sauf nécessité d’exécution du contrat, obligation légale ou accord écrit préalable.

9. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : incendie, inondation, catastrophe naturelle, épidémie, pandémie, grève générale, panne majeure d’électricité, défaillance des réseaux de télécommunications, acte de guerre, attentat, décision administrative ou tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

La partie empêchée informera l’autre partie dans les meilleurs délais. L’exécution des obligations sera suspendue pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement se prolonge au-delà d’un délai raisonnable, les parties se rapprocheront afin de convenir d’un report, d’une adaptation ou, à défaut, de la résiliation du contrat pour l’avenir sans indemnité, sous réserve des prestations déjà exécutées.

10. Modification des conditions

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.

Les CGS applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la signature du devis par le Client. Toute nouvelle version publiée ultérieurement ne s’appliquera pas rétroactivement aux prestations déjà contractées, sauf accord exprès des parties.

Le Client est invité à consulter régulièrement la version à jour des CGS. La poursuite de l’utilisation des services après notification d’une modification, lorsqu’elle est applicable à une relation en cours et ne nécessite pas d’accord exprès, vaut acceptation des nouvelles stipulations pour les prestations futures.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGS sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGS, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable et sous réserve des règles d’ordre public applicables :

• pour les Clients professionnels, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie ;
• pour les Clients consommateurs, les règles légales de compétence territoriale impératives s’appliquent.

Lorsque le Client a la qualité de consommateur, il est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions légales en vigueur, après démarche écrite préalable auprès du Prestataire restée infructueuse. Les coordonnées du médiateur compétent peuvent être communiquées sur simple demande.

12. Informations de contact

Pour toute question, demande d’information, réclamation ou exercice de droits, le Client peut contacter Studio Voix & Ondes aux coordonnées suivantes :

• Adresse : Studio Voix & Ondes, 18 Rue de la République, 75002 Paris, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75

Les demandes seront trait